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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

64.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).

2013, R.V.Q. 2118, a. 64; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.

2013-10-08 Afficher le document à cette date

64.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : la construction, sur un même lot, de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel, ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.

2013, R.V.Q. 2118, a. 64.

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64.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

2013, R.V.Q. 2118, a. 64.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 64
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